Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par ITIC Paris.Pro.

Il est formellement interdit aux stagiaires

• De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation.
• D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation.
• De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 3 : Horaires – Absences de connexions

L’organisme de formation ne fixe pas d’horaires de connexion en particulier, la plateforme est accessible 7J/7 et 24h/24, sauf pour certains financeurs évoqués en 4.1, 4.2 et 4.3. L’organisme de formation cherchera à maintenir une régularité dans l’apprentissage et donc dans les connexions.

3.1 – Règle générale

Point sur le suivi : 7 jours sans connexions

Sans connexion tous les 7 jours, la plateforme e-learning envoie un rappel au stagiaire pour l’inviter à se connecter.
Un stagiaire peut avoir plusieurs accès à la plateforme pour plusieurs unités d’enseignement (UE). La plateforme peut donc inviter, dans le même temps, un stagiaire à se connecter à l’UEA malgré des connexions régulières sur l’UEB. Nous privilégions la régularité sur chaque UE.

Le stagiaire recevra ces rappels tous les 7 jours et pendant toute la durée de ses accès.

Point sur le suivi : 30 jours sans connexions

Après 30 jours sans connexion, le conseiller pédagogique est alerté. Son objectif sera d’aider le stagiaire à revenir sur la plateforme.
Le stagiaire conserve en principe la validité de ses accès, sans déroger aux règles pour pouvoir se présenter aux épreuves.

En cas de force majeure, il est possible de demander par écrit une suspension des accès pour un délai maximum de 3 mois, afin de décaler d’autant la fin de validité des accès. La réponse intervient au minimum 48 heures après la demande. Sans réponse, la demande est refusée.

3.2 – Formation prise en charge par une entreprise :

Pour les stagiaires, dont la formation est prise en charge par une entreprise, peuvent être contraints à des horaires de connexion en particulier selon le planning d’alternance fixé avec l’entreprise à la signature du contrat.

Si tel est le cas, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise des absences du stagiaire. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires à l’article 4 et 5.

3.3 – Formation prise en charge par l’Etat ou une région

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

3-4 – Autre cas de prise en charge

Dans le cadre de certaines prises en charge de financement, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de connexion, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 4 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement ;
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise et potentiellement l’OPCO, la région ou tout autre financeur.

Article 5 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

À la suite de cet entretien, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant peut prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Cette sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La décision fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 6 : Entrée en application

Le présent règlement est distribué sur la plateforme du stagiaire.
Le stagiaire devra attester qu’il a lu le règlement intérieur sur sa plateforme